1. Exploitant et portée
9503-3692 Québec Inc., faisant affaire sous le nom RevUpCMO
info@revupcmo.com
Bureau 242, 4030, rue Saint-Ambroise, Montréal (Québec) H4C 2C7, Canada.
Ces conditions encadrent l’utilisation du site RevUpCMO et de ses ressources gratuites. Les services payants de direction marketing à temps partagé, de consultation et de marketing font l’objet d’une entente distincte précisant la portée, les honoraires, les livrables, les paiements, la résiliation et les autres modalités. Consulter le site, demander une ressource ou réserver un appel ne constitue pas un achat de services ni un mandat payant. Les règles de droit impératives prévalent; une entente de services signée régit le mandat qu’elle vise.
2. Accès en français
La présente version française est accessible gratuitement. Lorsque la loi québécoise exige qu’une version française d’un contrat d’adhésion ou d’un document connexe soit d’abord remise, cette remise doit précéder toute volonté expresse d’être lié par une version dans une autre langue. Consulter la version anglaise du site ne constitue ni cette volonté ni une renonciation aux droits linguistiques.
3. Utilisations permises
Vous pouvez consulter le site et télécharger les ressources mises à votre disposition pour un usage personnel ou interne à votre entreprise, sous réserve d’une licence particulière et de la loi. Conservez les avis de droit d’auteur et de propriété. Vous ne devez pas revendre nos ressources, en fausser l’origine ni reproduire ou distribuer du contenu protégé au-delà de cette permission sans autorisation, sauf si la loi le permet.
N’utilisez pas le site illégalement, ne transmettez pas de faux renseignements, n’usurpez pas une identité, n’introduisez pas de code malveillant, ne tentez pas d’accès non autorisé et ne perturbez pas le site ou ses utilisateurs. Ne fournissez des renseignements sur autrui que si vous y êtes autorisé.
4. Contenu et propriété intellectuelle
RevUpCMO et ses concédants conservent leurs droits sur leurs contenus, marques et autres éléments protégés. Les noms, logos et documents d’études de cas de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence sur le site ne transfère pas leur propriété et n’accorde pas une autorisation générale d’utiliser ces marques.
Les articles, études de cas et le calculateur de croissance présentent des renseignements généraux et des illustrations. Les résultats passés et les projections ne promettent aucun revenu, bénéfice, rendement publicitaire ni autre résultat futur. Les résultats dépendent de l’entreprise, du marché, du budget et de l’exécution. Une proposition ou une entente signée doit préciser les engagements particuliers de service.
5. Demandes, communications et confidentialité
Fournissez des coordonnées exactes pour nous permettre de répondre. Les demandes de ressources et les rendez-vous demeurent soumis à la disponibilité et à la confirmation. Notre Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements et vos droits; accepter des conditions d’utilisation ne constitue pas un consentement à du marketing ou à des traitements sans rapport avec la demande.
Ne transmettez pas de secrets commerciaux ni de renseignements personnels sensibles dans les formulaires publics. Les engagements de confidentialité d’un mandat de consultation devraient figurer dans l’entente de services ou dans une entente distincte de confidentialité.
6. Outils externes et disponibilité
Les formulaires et la prise de rendez-vous utilisent eNovo/ProspectConnect. Certains liens mènent à des services tiers ayant leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Nous demeurons responsables de nos obligations légales lorsque des fournisseurs traitent des renseignements personnels pour notre compte.
Nous apportons un soin raisonnable au contenu, sans promettre une disponibilité ininterrompue ni des renseignements exempts d’erreurs. Nous pouvons entretenir, corriger ou modifier le site et restreindre les usages abusifs lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, des personnes ou des droits. Cela ne résilie pas, à lui seul, un contrat de services signé.
7. Responsabilité et droits protégés
La responsabilité est déterminée par la loi applicable. Aucune disposition n’exclut ni ne limite la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde, lorsque le droit québécois interdit une telle exclusion ou limitation. Aucune garantie légale obligatoire, protection du consommateur ou autre droit auquel on ne peut légalement renoncer n’est retiré. Ces conditions n’imposent ni plafond monétaire de responsabilité, ni arbitrage obligatoire, ni renonciation à un recours judiciaire ou à une action collective.
8. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par le droit québécois et les lois fédérales canadiennes applicables, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez. Vous pouvez nous faire part d’une préoccupation à info@revupcmo.com. Tout différend peut être porté devant un tribunal compétent selon la loi. Aucune disposition ne vous oblige à renoncer à un choix de tribunal ou à un mécanisme de plainte protégé par la loi.
9. Modifications et interprétation
Les conditions révisées sont publiées avec une date actualisée. Les modifications s’appliquent pour l’avenir et ne modifient pas rétroactivement une entente de services existante ni des droits acquis. Lorsque la loi exige un avis ou un accord exprès, la simple publication ne suffit pas. Si une disposition est inapplicable, elle ne s’applique que dans la mesure permise par la loi; les autres dispositions subsistent lorsque possible.
Pour toute question sur ces conditions, contactez l’entreprise par courriel ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.