1. Qui est responsable?
9503-3692 Québec Inc., faisant affaire sous le nom RevUpCMO
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@revupcmo.com
Bureau 242, 4030, rue Saint-Ambroise, Montréal (Québec) H4C 2C7, Canada.
Cette politique vise les renseignements recueillis par notre site Web, les demandes de ressources, les consultations et les communications connexes. Lorsque nous traitons des renseignements suivant les instructions d’un client dans le cadre d’un mandat de marketing, les avis de ce client et notre entente de services s’appliquent également. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour identifier l’organisation responsable de votre demande.
La personne exerçant la plus haute autorité dans l’entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite de cette fonction. Adressez vos questions, demandes d’exercice de droits ou plaintes aux coordonnées ci-dessus, en indiquant « Confidentialité » dans l’objet.
2. Ce que nous recueillons et pourquoi
- Demandes de ressources : prénom, nom et adresse courriel pour vous transmettre les ressources demandées et répondre à votre demande. Le formulaire actuel propose aussi des champs facultatifs pour le téléphone et le site Web.
- Consultations et correspondance : coordonnées, choix de rendez-vous, renseignements commerciaux et messages que vous fournissez, pour organiser une rencontre, comprendre vos besoins et assurer le suivi de cette demande.
- Renseignements techniques : adresse IP, renseignements sur le navigateur ou l’appareil, pages demandées et heures des requêtes peuvent être traités par nos fournisseurs d’hébergement et de diffusion de contenu pour afficher et sécuriser le site et diagnostiquer les erreurs.
- Administration des dossiers clients : coordonnées professionnelles, détails du mandat convenu et correspondance connexe pour gérer la relation. Le site ne propose pas de paiement en ligne et ne demande pas de renseignements de carte de paiement.
Fournissez uniquement les renseignements pertinents à votre demande. Ne transmettez pas de mots de passe, de renseignements de comptes financiers, de renseignements de santé ou d’autres renseignements sensibles dans ces formulaires. Les champs obligatoires sont indiqués; les champs facultatifs peuvent rester vides. Sans les coordonnées nécessaires, il peut être impossible de livrer une ressource ou d’organiser une consultation. Vous pouvez plutôt nous écrire par courriel.
3. Consentement et communications
Nous utilisons les renseignements aux fins expliquées lors de leur collecte, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet. Une demande de ressource ou de rendez-vous ne constitue pas une autorisation générale de publicité, de campagnes de textos ou d’utilisations sans rapport avec votre demande. Lorsqu’un consentement est requis pour une nouvelle fin, il doit être obtenu séparément; les renseignements sensibles exigent un consentement exprès.
Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication en écrivant à notre responsable. Nous vous expliquerons les conséquences sur le service demandé et les raisons légales pouvant imposer la conservation de renseignements. Le retrait n’annule pas les traitements déjà effectués légalement. Les messages électroniques promotionnels doivent reposer sur un fondement légal valide selon les règles canadiennes antipourriel et comporter l’identification de l’expéditeur et un mécanisme de désabonnement. Utilisez ce mécanisme ou écrivez-nous pour les faire cesser; les demandes sont traitées sans délai, au plus tard dans les 10 jours ouvrables.
4. Outils Web, témoins et contenu externe
Les scripts propres au site assurent la navigation, les animations et un calculateur de croissance illustratif; ils n’installent pas de pixels publicitaires ni de témoins d’analyse. Les valeurs saisies dans le calculateur sont traitées par celui-ci dans votre navigateur.
Formulaires et calendrier facultatifs : nos outils eNovo utilisent ProspectConnect (form.prospectconnect.ai et calendar.prospectconnect.ai). Ils sont chargés seulement lorsque vous choisissez de charger l’outil concerné. Le chargement établit une connexion avec ce fournisseur, qui reçoit des renseignements techniques et peut utiliser des témoins ou un stockage semblable dans le navigateur. Les renseignements transmis dans l’outil servent à traiter votre demande. Charger un outil ne constitue pas un consentement aux messages promotionnels ni à un profilage sans rapport avec la demande.
Utilisez « Décharger l’outil » pour arrêter l’outil intégré sur la page actuelle, ou rechargez la page pour revenir à l’état non chargé. Cela ne supprime pas les renseignements déjà transmis ni les témoins du fournisseur; contactez-nous pour vos demandes et utilisez les réglages du navigateur pour effacer ou bloquer les témoins. Vous pouvez refuser le chargement et nous écrire par courriel.
Les pages existantes demandent également des polices, icônes ou images à des fournisseurs externes, notamment Google Fonts et le stockage hébergé par Google, cdnjs (Cloudflare) et Wikimedia. Ces requêtes communiquent des renseignements techniques de connexion, dont votre adresse IP, au fournisseur. Les liens vers LinkedIn, eNovo et d’autres sites mènent à des services ayant leurs propres pratiques de confidentialité.
5. Accès, fournisseurs et traitement hors Québec
Chez RevUpCMO, l’accès est limité au personnel et aux contractuels autorisés qui en ont besoin pour répondre aux demandes, fournir les services, administrer l’entreprise ou traiter les questions de confidentialité. Les catégories de fournisseurs comprennent l’hébergement et la sécurité du site (Vercel), les formulaires de ressources, la prise de rendez-vous et la gestion des relations clients (eNovo/ProspectConnect), ainsi que les services de courriel et de communication.
Des renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis, où les lois et les règles d’accès légal peuvent différer. Avant de confier des renseignements hors Québec, la loi québécoise exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite appropriée; le transfert ne peut avoir lieu que si la protection adéquate requise est établie. Notre responsable peut vous renseigner sur les fournisseurs et les garanties applicables à vos renseignements.
Notre politique est de ne pas vendre de renseignements personnels. Toute communication doit se limiter à ce qui est nécessaire à la fin annoncée, être autorisée par votre consentement ou être autrement permise ou exigée par la loi. Les ententes avec les fournisseurs doivent restreindre l’utilisation des renseignements et prévoir des protections appropriées de leur confidentialité.
6. Conservation, protection et incidents
Les renseignements doivent être conservés uniquement tant qu’ils sont nécessaires aux fins de la collecte ou à une exigence légale : dossiers de demandes de ressources pour la livraison et le suivi; dossiers de rendez-vous pour l’organisation et la relation qui en découle; dossiers clients pour le mandat et les exigences légales de tenue de dossiers; dossiers de demandes de confidentialité pour documenter leur traitement. Des documents pertinents peuvent devoir être conservés pour un litige ou une obligation légale. Demandez au responsable la durée applicable à un dossier précis.
Une fois ces fins accomplies, les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire ou anonymisés à des fins sérieuses et légitimes conformément aux exigences québécoises. Nos règles de confidentialité exigent un accès selon les responsabilités, des mesures de protection proportionnées à la sensibilité et une surveillance des fournisseurs. Le site utilise HTTPS, mais aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
Signalez tout incident présumé au responsable. La réponse doit comprendre l’évaluation et la réduction des préjudices, la prévention d’une récidive et la tenue du registre requis. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, la loi exige d’aviser avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.
7. Vos droits et la façon de les exercer
- Demander si nous détenons des renseignements sur vous et en demander l’accès ou la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
- Demander une copie des renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou leur transmission à un destinataire autorisé, lorsque les conditions légales de portabilité sont remplies. Les renseignements créés ou inférés à votre sujet sont exclus de ce droit de portabilité.
- Retirer votre consentement à une utilisation ou une communication et demander la suppression lorsque la conservation n’est plus justifiée. La suppression demeure assujettie aux exigences légales; il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel à l’effacement de tout dossier.
- Demander la cessation de la diffusion ou une désindexation ou réindexation lorsque les conditions légales particulières sont remplies.
Présentez une demande écrite au responsable, par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessus. Décrivez les renseignements et la mesure demandée. Une vérification proportionnée de votre identité ou de votre autorité peut être nécessaire; n’envoyez pas de pièce d’identité avant qu’elle soit demandée par un moyen approprié. Les demandes d’accès et de rectification reçoivent une réponse écrite avec diligence et dans les 30 jours suivant leur réception, conformément à la loi québécoise. Tout refus doit préciser son fondement légal, les recours disponibles et les délais applicables.
8. Plaintes et recours
Écrivez à notre responsable en décrivant votre préoccupation et en précisant comment vous joindre. Le responsable examine la situation, coordonne les vérifications nécessaires et communique le résultat et les mesures correctives, s’il y a lieu. Vous pouvez aussi contacter la Commission d’accès à l’information du Québec pour porter plainte ou exercer un recours disponible. Une demande d’examen de mésentente concernant l’accès ou la rectification doit généralement être présentée dans les 30 jours du refus ou de l’expiration du délai de réponse. Vous n’avez pas à épuiser notre processus interne avant de contacter la Commission.
9. Enfants et décisions automatisées
Notre site et nos services commerciaux s’adressent aux adultes agissant dans un cadre professionnel. Ne transmettez pas de renseignements sur des enfants dans ces formulaires. Si vous le faites par inadvertance, contactez le responsable. Le calculateur du site fournit une illustration; il ne décide pas de votre admissibilité à nos services. Si un processus futur prend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, les avis, explications et possibilités de présenter des observations à une personne exigés par la loi devront être offerts.
10. Modifications de cette politique
Nous publions les modifications sur cette page en actualisant la date. Les changements importants touchant la collecte ou l’utilisation seront signalés par un avis approprié, et un nouveau consentement sera demandé lorsque nécessaire. Une modification de la politique n’autorise pas à elle seule une nouvelle utilisation de vos renseignements.